Suite à une infraction routière, les forces de l’ordre se trouvent parfois en droit d’ordonner la suspension de permis en guise de sanction. Par conséquent, la personne intéressée ne pourra plus conduire aucun véhicule pendant une durée déterminée ou bien pour toujours. Pour vous donner un peu plus d’explications sur le sujet, cet article parlera donc des conséquences de cette suspension ainsi que les procédures à suivre pour résoudre la situation.
Que se passe-t-il lorsque votre permis de conduire est suspendu ?
Lorsque vous subissez une suspension de permis de conduire, sachez que ce n’est pas l’agent ayant effectué l’intervention qui va garder votre papier. Ce dernier sera envoyé à la préfecture avec un exemplaire du procès-verbal rédigé par l’agent de la sécurité routière. Si le délit commis par le conducteur oblige le retrait immédiat du permis de conduire, le papier sera remis aux mains du responsable administratif (préfet ou sous-préfet) de la région avec un avis de rétention.
Si vous ne le connaissez pas encore, voici la liste des infractions qui peuvent causer la suspension de permis de conduire :
- conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue ;
- résultat positif confirmé par le test d’alcoolémie ou l’analyse de sang ;
- opposition face aux tests de consommation de stupéfiants et d’alcool ;
- excès de vitesse ;
- non-respect des règles de sécurité sur la route : utilisation de téléphone portable, transgression des règles de priorité et de dépassement, violation des passages piétons ;
- délit de fuite.
Hormis les cas de figure énoncés ci-dessus, le fait d’être responsable d’un accident de circulation grave ou mortel peut aussi entraîner la suspension administrative du permis de conduire. Cette suspension aura lieu si des preuves indiquent que le conducteur en question a commis des infractions quand il était au volant de son véhicule.
Comment reprendre son permis de conduire ?
En général, la suspension de permis de conduire commence après 72 ou 120 heures après le processus de rétention réalisé par les forces de l’ordre. À ce moment-là, une lettre recommandée avec avis de réception sera envoyée à l’adresse du conducteur pour le prévenir de la situation. Toutefois, s’il vient en personne à l’endroit mentionné dans l’avis de rétention, les responsables sur place pourront l’informer directement de la nouvelle. Il faut noter que les mesures restent les mêmes pour les suspensions sans rétention. Selon le degré de gravité de l’infraction, la suspension de permis de conduire peut durer entre six mois et un an. Il vous sera sans doute demandé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Afin de pouvoir le reprendre, l’intéressé devra se rendre au bureau de la préfecture avec la note de suspension et un avis favorable libellé par la commission médicale en charge des contrôles et analyses d’alcoolémie et drogues.
Il arrive parfois qu’après la suspension de leur permis de conduire, certaines personnes tentent encore de conduire des véhicules. Cependant, si les forces de l’ordre l’interceptent, il risque une lourde amende ainsi que des années d’emprisonnement. Qui plus est, le véhicule qu’il conduit pourra être saisi directement par l’autorité