Le permis de conduire est nécessaire pour conduire légalement, mais c’est aussi un document d’identité officiel très précieux dans de nombreuses situations. La perte ou le vol d’un permis de conduire est donc extrêmement gênant, que ce soit en France ou à l’étranger. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions ! Cet article vous guidera dans les démarches à suivre autant pour déclarer la perte ou le vol de votre permis, que pour obtenir un document de remplacement.
Sommaire
Faire la déclaration de perte
La déclaration de perte est la démarche initiale pour un conducteur qui a perdu son permis de conduire. Cette déclaration se fait sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés en même temps que la demande d’un nouveau permis de conduire (ANTS).
Si vous avez déjà un compte, vous pouvez accéder à ce service en ligne en utilisant vos identifiants ANTS. Vous pouvez également en créer un pour avoir votre propre place unique sur le site de l’ANTS. Une autre option consiste à utiliser vos identifiants FranceConnect pour vous connecter (connexion avec le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr).
Où dois-je déclarer la perte de mon permis de conduire ?
En France, la déclaration de perte du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile numérique. Vous devez également indiquer une adresse électronique ou un numéro de téléphone afin d’être tenu au courant de l’état d’avancement de votre demande.
Vous recevrez un courriel confirmant que votre demande a été examinée quelque temps plus tard. Vous pouvez alors obtenir une attestation de perte de deux mois sur votre compte ANTS. Ce document vous permet de conduire en attendant votre nouveau permis ou votre duplicata.
Combien coûte un duplicata ?
La demande de duplicata de permis est payante depuis le 1er septembre 2014. Si l’automobiliste présente son ancien permis, il doit s’acquitter de la somme de 25 € en achetant un timbre fiscal. Par ailleurs, plusieurs régions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Réunion, Guyane et Martinique) perçoivent une taxe régionale.
Quel est le délai ?
Après avoir effectuer une demande de duplicata de permis, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande dans l’espace conducteur de votre compte ANTS. Lorsque vous vous connectez, un tableau de bord affiche le statut de votre dossier : déposé, en cours de contrôle, refusé par l’instruction ou validé par l’administration.
Votre nouveau permis entre en phase de fabrication après avoir été « validé par l’administration ». Le délai de livraison prévu est d’environ 15 jours. Si vous avez transmis ces informations au début de la procédure en ligne, vous pouvez également être informé par courriel ou par SMS des étapes critiques du traitement de votre demande.
Qu’en est-il de l’assurance auto ?
À première vue, il semble qu’il n’y en ait aucune. Le récépissé de déclaration de perte, valable deux mois, fait office de remplacement du permis de conduire. En cas d’accident, l’assuré est généralement protégé par les promesses de sa police d’assurance automobile.