La carte grise fait partie des documents que tout automobiliste doit impérativement avoir avec lui lorsqu’il prend son véhicule. C’est un titre nécessaire pour l’identifier en cas de contrôle de police car il mentionne le nom, prénom et adresse de son titulaire, ainsi que les caractéristiques techniques et administratives du véhicule. Si vous ne pouvez pas le présenter, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Vous disposez de 30 jours pour faire les démarches pour obtenir un duplicata en cas de perte de votre carte grise.
Sommaire
Comment procéder en cas de perte de sa carte grise ?
En cas de perte de sa carte grise, il est nécessaire de demander un duplicata, mais seul le titulaire est habilité à faire cette démarche. À l’instar des autres formalités concernant les cartes grises, depuis 2017 et la fermeture des guichets au public dans les préfectures, la demande de duplicata s’effectue en ligne sur le SIV, système d’immatriculation des véhicules géré par l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette procédure permet aux automobilistes de récupérer rapidement une copie conforme de leur carte grise pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique.
Démarches auprès de l’ANTS
Si vous êtes familiarisé avec les démarches en ligne, vous avez la possibilité de créer un compte ANTS pour faire vous-même votre demande de duplicata de carte grise. Il vous suffira de vous connecter sur le site de l’ANTS avec vos identifiants ou via FranceConnect, portail de connexion sécurisé.
Démarches auprès d’un professionnel de l’automobile
En cas de perte de votre carte grise,des professionnels agréés (garages ou concessions automobiles) peuvent se charger de vos démarches de duplicata via leur accès sécurisé au SIV.
Démarches auprès de Cartegrise.com
Vous pouvez aussi vous faciliter la vie en cas de perte de votre carte grise et confier votre demandededuplicata àCartegrise.com, agence online SIV/ANTS à votre service. En quelques clics, vous pourrez calculer le prix de la prestation et créer votre espace sécurisé vous donnant accès à la liste des pièces à fournir et vous permettant de suivre l’avancement de votre dossier. Une fois votre demande enregistrée, le duplicata de votre carte grise vous sera envoyé en recommandé avec accusé de réception par l’Imprimerie Nationale.
Pièces à fournir pour demander un duplicata de carte grise
Avant même de lancer votre démarche, il est indispensable de compléter une déclaration de perte de sa carte grise. Le récépissé de perte de carte grise est à joindre à votre dossier. Les autres documents à transmettre au SIV pour l’instruction de votre dossier sont la photocopie du permis de conduire, la copie du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a 4 ans et plus, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire Cerfa n°13570*05 rempli, avec la case Duplicata cochée. Si vous passez par Cartegrise.com, il faudra aussi compléter le mandat l’autorisant à enregistrer votre demande de duplicata sur le SIV.
Prix à payer pour le duplicata de carte grise
En cas de perte de votre carte grise nécessitant une demande de duplicata, des taxes seront à payer, mais leur montant dépend de l’immatriculation de votre véhicule. Si celui-ci est toujours immatriculé selon l’ancien format FNI, par exemple 1234 WZ 92, vous n’aurez à régler que la redevance d’acheminement de votre nouvelle carte grise, soit 2,76 €.
Vous passerez alors au nouveau format SIV, avec un nouveau numéro d’immatriculation attribué automatiquement qui vous obligera à changer vos plaques d’immatriculation. Si votre véhicule est à la nouvelle norme SIV (avec par exemple une immatriculation de type ZZ – 123 – ZZ), vous aurez à payer une taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit un total de 13,76 €.