Lorsque vous utilisez votre véhicule sur une certaine durée, il arrive que celui-ci devienne hors d’usage pour raison d’accident ou que la date d’utilisation prévue arrive à terme. Dans ce cas, il est important de suivre une procédure VHU qui consiste à confier son véhicule à un centre dédié pour sa destruction. Si cela n’est pas fait, vous pouvez vous retrouver à payer une forte amende puisque la loi interdit qu’un véhicule hors d’état de rouler soit abandonné en circulation ou dans la nature. En effet, une épave représente un danger potentiel pour l’environnement. C’est la raison principale pour laquelle il incombe de s’en débarrasser. Découvrez ici en quoi consiste la procédure VHU.
Sommaire
Qu’est-ce que la procédure VHU ?
La procédure VHU est une démarche qu’il incombe de suivre quand un véhicule part en casse, que la décision provienne du propriétaire lui-même ou qu’il s’agisse d’une classification en Véhicule Gravement Endommagé (VGE). Depuis plusieurs années, interdiction était déjà faite de garder un véhicule chez soi pour en revendre les pièces, à défaut de retirer ces pièces pour les réutiliser sur un modèle de voiture similaire. De même, il est également interdit de revendre des pièces d’un véhicule non roulant. De ce fait, lorsqu’un véhicule est hors d’usage, il faut nécessairement suivre une procédure VHU dont le but est de procéder à l’établissement de documents justifiant la destruction de ce dernier. Un centre de destruction VHU est géré par un professionnel automobile qui se charge de collecter les véhicules hors d’usage et d’assurer la destruction administrative.
Où suivre une procédure VHU ?
Pour suivre une procédure VHU, il faut nécessairement se rapprocher d’un centre VHU agréé par la préfecture du département dans lequel ce dernier se trouve. En dehors des voitures, tous les autres véhicules hors d’usage sont concernés par la procédure de destruction de VHU. Un centre VHU a pour rôle de :
- valoriser les déchets en les rendant sous forme de pièces de réemploi ;
- récupérer les éléments recyclables ;
- éliminer les polluants, à savoir les liquides et fluides ;
- retirer la batterie ;
- assurer la destruction administrative via le système d’immatriculation des véhicules.
Comment se fait la procédure de destruction d’un VHU ?
Avant de procéder à une destruction d’un véhicule hors d’usage, il faut d’abord entrer en contact avec un centre VHU agréé afin de préparer la destruction. C’est un processus simple qui vise à changer de titulaire. L’acquéreur ici n’est nul autre que le centre. Pour y arriver, il faudra fournir des documents, lesquels sont : la carte grise, le certificat de cession CERFA 15776*01 et le certificat de situation administrative de moins de 15 jours. La carte grise doit porter la mention « vendu ou cédé le… pour destruction ».
Combien peut coûter une procédure VHU ?
Il n’est pas permis aux centres VHU de prendre en charge des véhicules anciens. Ils ne peuvent donc pas exiger des frais. Cependant, il existe deux exceptions qui viennent confirmer cette règle de gratuité. La première concerne le remorquage pour lequel le centre VHU est dans l’obligation de facturer la prestation. La deuxième est à propos des véhicules modifiés. Il faudra donc payer des frais pour un traitement spécifique des déchets et éléments non homologués.