Les plaques d’immatriculation font partie des réglementations importantes pour réguler la circulation routière. Grâce à elles, les contrôleurs routiers ont la possibilité d’identifier le véhicule. C’est pour cette raison qu’on voit une grande différenciation au niveau de la couleur de fond des plaques d’immatriculations: plaque d’immatriculation rouge, plaque d’immatriculation jaune, plaque d’immatriculation bleue, plaque d’immatriculation verte… Cette dernière est réservée spécialement au corps consulaire et au corps diplomatique. Quelles sont les règles qui régissent la plaque verte?
Sommaire
La plaque d’immatriculation verte: qu’est-ce que c’est?
On voit souvent des véhicules aux plaques d’immatriculations à fond vert dans la région Ile-de-France. Par ailleurs, ce ne sont pas pour les parisiens ou les voitures de luxe, mais pour les véhicules des corps diplomatiques. Et en regardant les inscriptions sur la plaque, on a la possibilité de connaître des informations sur le propriétaire du véhicule: fonction professionnelle, pays d’origine…
Le propriétaire et le véhicule avec une plaque d’immatriculation verte sont tous couverts par l’immunité diplomatique. Par contre, cela ne les dispense pas des réglementations en vigueur même s’ils bénéficient d’une exonération de TVA et les droits de douanes. Ils ne sont pas non plus obligés de passer un contrôle technique. Si les plaques d’immatriculation rouge ont une durée de validité, vous devez savoir que ce n’est pas le cas des plaques d’immatriculation verte qui sont valables à vie. De plus, la carte grise de ces plaques vertes est gratuite.
Pour qui?
C’est pour:
- Le corps consulaire
- Le corps diplomatique
- Les représentants des grandes organisations internationales
Comment lire la plaque d’immatriculation verte?
Il s’agit d’une plaque d’immatriculation diplomatique et sa composition est différente de la plaque SIV classique. À première vue, la différence réside sur la couleur qui est de fond vert et les caractères sont en orange. Ensuite, on voit également que la composition du numéro d’immatriculation est largement suffisante pour avoir plusieurs informations sur le propriétaire.
Les détails de la plaque d’immatriculation verte
Pour bien lire la plaque d’immatriculation verte, voici ce que vous devez savoir:
- Les chiffres sur la plaque correspondent au pays ou l’organisation nationale du propriétaire. Prenons deux exemples: le chiffre 104 est pour la Suède et le 401 est pour l’UNESCO
- Les lettres correspondent aux fonctions professionnelles du propriétaire du véhicule. En effet, la lettre “K” est pour les employés consulaires et les membres du personnel technique et administratif du consulat, la lettre “C” est pour les fonctionnaires consulaires, les lettres “CD” sont pour les véhicules diplomatiques et les initiales “CMD” sont pour les véhicules des chefs de mission diplomatique
Vous devez également savoir que la couleur des caractères peut varier:
- Orange: corps diplomatique
- Blanc: corps consulaire
L’immunité diplomatique
Comme mentionné ci-dessus, les propriétaires des véhicules à plaque verte bénéficient d’une immunité diplomatique. Par ailleurs, les gens considèrent cela comme une opportunité d’ enfreindre le Code de la route alors que ce n’est pas le cas. Il s’agit d’un avantage offert aux propriétaires pour qu’ils puissent accomplir leurs fonctions en toute efficacité.
Voici les règles de la circulation routière qui concernent ces véhicules:
- La somme due à cause d’une amende pour stationnement illicite doit être payée par le contrevenant
- Si la sécurité des autres usagers de la route est mise en danger, la fourrière a tout à fait le droit de retirer le véhicule à son propriétaire
- Tout comme les autres conducteurs, ceux des véhicules diplomatiques sont soumis au test d’alcoolémie et la conduite en état d’ivresse est sanctionnée par le code pénal